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CONFLANS CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT (C.C.V.E.)

ASSOCIATION LOI 1901

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Statuts adoptés par l’Assemblée Générale constitutive du 24 juin 2011, modifiés par l’Assemblée Générale de CCVE du 28 mars 2017.

 ARTICLE I  - Désignation

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CONFLANS CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT.

 

 

ARTICLE II  -  Objet

 

L’association CONFLANS CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT (CCVE) a pour objet principal de défendre le cadre de vie des conflanais, de protéger leur environnement et de sensibiliser à l’amélioration du cadre de vie, les élus locaux, décideurs publics et bailleurs sociaux. L’association est apolitique et areligieuse.  

 

 

ARTICLE III  -  Siège social

 

Le siège social est fixé à la Maison de quartier du Plateau du Moulin. 27bis, Rue du Plateau du Moulin 78700 Conflans-Sainte-Honorine.

 

Il pourra être transféré par simple décision d’une Assemblée Générale Extraordinaire.

 

 

ARTICLE IV  -  Composition

 

L'association se compose de :

 

a) membres d'honneur,

b) membres bienfaiteurs,

c) membres actifs ou adhérents.

 

 

ARTICLE V  -  Admission

 

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

 

L’association offre un libre accès aux hommes comme aux femmes et souhaite valoriser l’implication des jeunes âgés de 16 ans et plus en leur reconnaissant le droit de vote lors de l’assemblée générale.

 

Ils sont également éligibles au Conseil d’Administration, avec une restriction sur les postes de Président, Trésorier et Secrétaire.

 

 

ARTICLE VI  -  Les membres

 

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres d’honneur les Présidents(es) des Comités de Quartier de Conflans-Sainte-Honorine.

 

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle dont le montant est défini au règlement intérieur et révisée chaque année par l'Assemblée Générale.

 

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est défini au règlement intérieur et révisé chaque année par l'Assemblée Générale.

 

 

ARTICLE VII  -  Radiations

 

La qualité de membre se perd par :

 

1)       la démission,

2)       le décès,

3)       la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée ou courriel à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

 

ARTICLE VIII  -  Ressources

 

Les ressources de l'association comprennent :

-    Le montant des droits d'entrée et des cotisations,

-    Les subventions diverses,

-    Les dons et produits de ventes organisées par l’association dans le cadre d’animations spécifiques.

 

 

ARTICLE IX  -  Conseil d’Administration

 

L'association est dirigée par un conseil de membres élus pour deux années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

 

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret si demandé, un bureau composé de :

 

Un-e président-e ;

Un ou plusieurs vice-présidents ;

Un trésorier et le cas échéant, un trésorier adjoint ;

Un secrétaire et le cas échéant, un secrétaire adjoint ;

 

Le Bureau est renouvelé chaque année.

 

En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il ne peut être procédé à leur remplacement définitif que par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Les fonctions de président et trésorier ne sont pas cumulables.

 

Sauf délégation spécifique approuvée au préalable par le Conseil d’Administration, le Président est seul habilité à parler au nom de l’association.

 

 

ARTICLE X  -  Réunion du Conseil d’Administration

 

Le Conseil d’Administration se réunît une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

 

ARTICLE XI  -  Assemblée Générale Ordinaire

 

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an.

 

Les membres absents peuvent se faire représenter en donnant un pouvoir à un autre membre.

 

Chaque présent ne peut prétendre qu’à 3 voix y compris la sienne.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins d’un membre du Bureau. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 

Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

 

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil d’Administration sortants.

 

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

 

 

 

 

 

ARTICLE XII  -  Assemblée Générale Extraordinaire

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article X.

 

 

ARTICLE XIII  -  Règlement Intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration et approuvé, par la prochaine Assemblée Générale.

 

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

 

ARTICLE XIV  -  Dissolution

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.